TAXE INCITATIVE

29/09/2020 au 01/11/2020
TAXE INCITATIVE

La Communauté de Communes a voté la mise en place de la taxe incitative sur les ordures
ménagères au 1er janvier 2020 afin d’inciter les usagers de son territoire à réduire leur
production de déchets ménagers.
Cette mise en oeuvre a fait l’objet d’une importante campagne d’informations (article dans la
brochure communautaire, article dans la presse, brochure explicative, réponses
téléphoniques…).
La taxe incitative sur les ordures ménagères reste facturée sur l’avis d’imposition à la taxe
foncière, que les contribuables viennent de recevoir pour la plupart très récemment.
Aussi, afin de compléter les informations relatives à la mise en place de cette nouvelle fiscalité,
la Communauté de Communes propose aux usagers de leur apporter tous les renseignements
utiles correspondants en contactant ses services administratifs par téléphone
(04.71.65.74.12).
Dans le cas où la question posée est complexe (exemple : cas des propriétaires voulant
refacturer la part des ordures ménagères à leur locataire…), il est proposé aux usagers de
venir à une permanence qui se tiendra au siège de la Communauté de Communes à
Montfaucon le vendredi 9 octobre 2020 de 14h00 à 17h00. Cette permanence sera organisée
uniquement sur rendez-vous (toutes les 10 mn). Les usagers devront impérativement venir
avec leurs avis d’imposition à la taxe foncière 2019 et 2020.
La Communauté de Communes reste très attentive à répondre aux demandes de chacun.